Festival International Des Saveurs
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Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées les “CGV”) ont pour objet de définir les termes et conditions régissant les ventes de produits et services proposés par Festival International des Saveurs Ltd (ci-après désigné “FIDS”) sur le site https://fids-maurice.online/ (ci-après désigné le “Site”).
Toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le Site (ci-après désigné le “Client”) déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.
Les présentes CGV régissent les ventes de :
La validation de la commande par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les prix des produits et services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils peuvent être modifiés à tout moment, les prix applicables étant ceux en vigueur au moment de la passation de la commande.
Tout paiement en lignes’effectue par : carte ou virement bancaire. Les paiements reçus en ligne seront sanctionnés par l’émission d’un avis de paiement en bon et due forme par courriel à l’adresse du client.
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des biens ou services pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation de manière claire et sans équivoque à FIDS, par [indiquer les moyens de contact : lettre recommandée avec accusé de réception, email à l’adresse suivante :
En cas d’exercice du droit de rétractation, FIDS remboursera tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle FIDS est informée de la décision du Client de se rétracter.
Les frais de retour des biens restent à la charge du Client.
FIDS se réserve le droit de refuser le remboursement si les biens retournés sont incomplets, endommagés ou salis.
FIDS ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect ou immatériel résultant de l’utilisation des produits ou services vendus.
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Ni l’une ni l’autre des parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de l’une quelconque de ses obligations si cette inexécution résulte d’un cas de force majeure, notamment en cas de guerre, d’émeute, d’incendie, d’inondation, de pandémie, d’arrêt des réseaux de télécommunication ou d’interruption des fournitures d’énergie.
Tous les éléments du Site, y compris les marques, logos, textes, images, vidéos, sont la propriété exclusive de FIDS et/ou de ses partenaires, clients et sont protégés par les lois de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel qu’en soit le moyen ou le procédé, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de FIDS.
Pour toute réclamation concernant les produits ou services achetés sur le Site, le Client doit contacter FIDS à l’adresse suivante : [adresse email].
FIDS ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect, immatériel ou consécutif, tels que perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle, perte de données ou tout autre préjudice financier, résultant de l’exécution ou de l’inexécution des présentes CGV.
La responsabilité de FIDS est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au titre de la présente commande.
Il est expressément rappelé que chaque exposant est tenu de souscrire une assurance couvrant l’ensemble des risques liés à son activité sur le stand, notamment les dommages causés aux biens et aux personnes.
Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV venait à être déclarée nulle, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureraient en vigueur.
Tout litige né de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGV sera, dans un premier temps, soumis à une tentative amiable de règlement par médiation. À défaut d’accord amiable dans un délai de [nombre] jours à compter de la demande de médiation, les parties pourront saisir les tribunaux compétents.
Les présentes CGV sont soumises au droit mauricien. Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGV sera porté devant les tribunaux compétents de la République de Maurice.
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